Flashcards: Évolution des institutions françaises — 24 cards

Origines de la Ve République

Constitution du 4 octobre 1958, fin des crises précédentes.

Caractéristiques du système républicain

Élections libres, suffrage universel, représentation nationale.

Déséquilibre du pouvoir

Favorise le Parlement sous IIIe et IVe Républiques.

Nouveau régime en 1958

Instaurer un équilibre entre pouvoirs, renforcer l’exécutif.

Continuité ou rupture

Conserve principes républicains, renforce exécutif.

Constitution de 1958

18e depuis 1789, stabilité et renforcement exécutif.

Régime de Vichy

Rupture, tentation autoritaire, nécessité de renforcer institutions.

Déséquilibre IIIe République

Pouvoir en faveur du Parlement, instabilité chronique.

Recherche de régime en 1958

Équilibre, légitimité du suffrage, limitation du Parlement.

Continuité ou rupture avec Républiques précédentes

Rupture avec IIIe/IVe, continuité avec principes républicains.

Régime parlementaire dualiste

Pouvoir partagé président responsable devant Parlement (IIIe).

Régime parlementaire moniste

Gouvernement dépend de majorité parlementaire (après 1877).

Responsabilité collective

Gouvernement répond de ses actes devant l’Assemblée.

Instabilité IIIe République

Gouvernements fragiles, succession rapide.

Responsabilité du Gouvernement IVe République

Devant l’Assemblée, fragilité et fragmentation.

Responsabilité parlementaire

Vote de confiance ou censure pour gouverner.

Crise du 16 mai 1877

Mac-Mahon refuse majorité républicaine, crise constitutionnelle.

Rôle du Président sous IIIe

Cérémonial, peu de pouvoir, élu par assemblées.

Effacement présidentiel IIIe

Pouvoir limité, remplacé par Parlement et Gouvernement.

Président IVe République

Figure symbolique, irresponsable, peu d’initiatives.

Mode d’élection présidentielle

Assemblées en commun (IIIe), suffrage universel direct (Ve).

Pouvoirs du Gouvernement

Dirige politique, responsable devant Parlement, responsabilité politique.

Responsabilité politique du Gouvernement

Devant l’Assemblée, démission en cas de défiance.

Procédures législatives IVe République

Bicamérale, majorité renforcée à l’Assemblée nationale.