Flashcards: Évolution des libertés publiques et fondamentales — 20 cards

Liberté publique — définition ?

Faculté d’agir ou de ne pas agir, née avec la Révolution française.

Libertés publiques — origine ?

Nées avec la Révolution française, dans un cadre législatif.

Libertés fondamentales — protection ?

Protégées par la Constitution ou des traités internationaux.

Transition libertés publiques / fondamentales ?

De la loi à la reconnaissance constitutionnelle.

Liberté fondamentale — activité ?

Activité essentielle protégée par la Constitution ou des instruments internationaux.

Liberté d’expression — limite ?

Diffamation, sécurité, ordre public.

Liberté d’association — rôle ?

Permet la création et l’adhésion à des groupes ou syndicats.

Liberté de réunion — encadrement ?

Sous réserve du respect de l’ordre public.

Liberté de manifestation — restriction ?

Pour garantir la sécurité et la tranquillité publiques.

Liberté syndicale — contenu ?

Droit de s’organiser et de négocier collectivement.

Droits fondamentaux — apparition ?

Après la Seconde Guerre mondiale, pour protéger l’individu.

Libertés vs droits — différence ?

Libertés : activités ou facultés ; droits : garanties légales.

Liberté publique — née quand ?

Avec la Révolution française, 1789.

Libertés publiques — limitées par ?

Législation, notamment pour préserver l’ordre public.

Libertés fondamentales — protégées par ?

Constitution, traités internationaux, instruments supra législatifs.

Limites légales des LF — exemple ?

Interdiction PMA post mortem, loi du 6 août 2004.

Libertés individuelles — définition ?

Facultés de l’individu exercées dans le respect des lois.

Origine de la vie — vision jusqu’aux années 1950 ?

Actes sexuels liés indissociablement à la procréation.

Facteurs religieux — influence sur la vie ?

Le christianisme valorise la procréation comme obligation divine.

Progrès techniques — impact sur la vie ?

Dissociation acte sexuel et procréation, avec la pilule et la FIV.