Flashcards: Évolution des Pouvoirs en Ve République — 24 cards

Article 11 — rôle ?

Permet au Président de soumettre certains projets au référendum.

Article 89 — procédure ?

Voie exclusive de révision constitutionnelle en France.

Conseil Constitutionnel — fonction ?

Contrôler la conformité des lois à la Constitution.

Remise en cause du Conseil ?

Certains le voient comme redondant ou peu démocratique.

Conseil comme protecteur ?

Veille à la protection des droits fondamentaux.

Lettre de démission Borée — date ?

8 janvier 2024.

Premier ministre — rôle ?

Chef de la majorité parlementaire.

Évolution du régime — vers ?

Vers un primo-ministérialisme renforcé.

Domaine du règlement — définition ?

Matériel relevant du pouvoir exécutif, hors domaine législatif.

Parlementarisme négatif — caractéristique ?

Responsabilité limitée du gouvernement devant le Parlement.

Rationalisation du parlementarisme — comment ?

Par le pouvoir de dissolution et contrôle renforcé du Président.

Révision 2008-2009 — impact ?

Renforce le rôle du Parlement et modifie le parlementarisme négatif.

Pouvoirs sous la Ve — reconfiguration ?

Exécutif renforcé, majorité présidentielle dominante.

Ve République — régime ?

Parlementaire rationalisé avec tendance présidentiel.

Fait majoritaire — définition ?

Majorité stable au Parlement soutenant le gouvernement.

Cohabitation — signification ?

Président et Premier ministre issus de majorités différentes.

Domaine du règlement — article ?

Article 37 de la Constitution.

Parlementarisme à captation — concept ?

Président influence fortement le Parlement.

Révision 2008-2009 — objectif ?

Renforcer le rôle du Parlement et limiter la domination gouvernementale.

Reconfiguration pouvoirs — but ?

Favoriser un équilibre entre exécutif et législatif.

Contrôle de constitutionnalité — articles ?

Articles 61, 61-1, 62 de la Constitution.

Dissolution — pouvoir ?

Pouvoir discrétionnaire du Président selon l'article 12.

Présidentialisme — évolution ?

Vers un régime où le Président détient une influence accrue.

Prime-ministérialisme — définition ?

Régime où le Premier ministre exerce une direction forte.