Flashcards: Évolution des Systèmes Normatifs — 18 cards

Norme — définition ?

Règle ou principe orientant comportements sociaux.

Normativisme — rôle ?

Organisation hiérarchique des normes dans l’État de droit.

Codification — objectif ?

Regrouper lois dans un code unique et systématique.

Bloc de constitutionnalité — contenu ?

Normes à valeur constitutionnelle, comme la Déclaration des Droits.

Bloc de conventionnalité — rôle ?

Normes des traités internationaux conformes à la Constitution.

Bloc de légalité — composition ?

Lois, règlements conformes à la Constitution.

Systèmes normatifs antiques — support ?

Tablettes d’argile inscrites en cunéiforme.

Code d’Ur-Nammu — date ?

XXIe siècle avant J.-C.

Code Hammurabi — principe ?

Loi du talion : œil pour œil.

Stèle de Hammurabi — fonction ?

Support gravé montrant l’investiture divine du roi.

Maat — rôle ?

Incarne ordre, vérité, justice en Égypte.

Pharaon — législateur ?

Autorité divine appliquant la Maat, responsable devant les dieux.

Droit hébreu — principe ?

Loi révélée à Moïse, logique casuistique.

Lois royales grecques — origine ?

Premières lois gravées, régulant la cité-État.

Émancipation divine — signification ?

Loi humaine, moins dépendante de la tutelle divine.

Droit romain classique — support ?

Corpus Juris Civilis, compilé sous Justinien.

Lois barbares — influence ?

Adaptation des coutumes germaniques, influencées par le droit romain.

Renaissance du droit romain — période ?

XIe-XVIe siècle, avec étude critique et humaniste.