Flashcards: Évolution du droit budgétaire français — 18 cards

Sources du droit budgétaire

Héritage de l'ancien régime, révolutions et crises financières

Naissance du droit budgétaire

À partir du document de 1689, premier budget moderne

Principes fondamentaux (Révolutions)

Consentement à l'impôt, séparation des finances, annuité

Conquête du pouvoir fiscal GB

Parlement contrôle le consentement et les dépenses

Principes constitutionnels français

Souveraineté nationale, analité, contrôle parlementaire

Évolution du droit français

De la monarchie absolue à la gestion moderne, lois de 1814/1830

Finances publiques classiques

Légalité, équilibre, consentement, contrôle parlementaire

Transition vers interventionnisme

Dépenses accrues, rôle actif de l’État, loi LOLF 2001

Réforme LOLF 2001

Gestion par performance, responsabilisation, transparence

Ancien régime — caractéristiques

Souveraineté absolue, finances centralisées, système féodal

Souveraineté absolue — définition

Pouvoir sans limite du roi sur l’État et ses finances

Consentement à l'impôt — principe

Levée d’impôt avec l’accord des contribuables ou représentants

Magna Carta 1215 — rôle

Limite le pouvoir royal, établit le consentement à l’impôt

Bill of Rights 1689 — principe

Contrôle parlementaire renforcé, séparation finances royales et publiques

Année du terme « budget »

1689, avec le document du chancelier de l’échiquier

Crises financières — influence

Moteurs de démocratisation et de réforme du droit budgétaire

Principes de la Révolution française

Annuité, légalité, transparence, contrôle démocratique

Acteurs clés dans l’histoire

Rois, parlements, parlement anglais, Assemblée nationale