Flashcards: Évolution du droit de la famille — 24 cards

Phénomène familial — définition ?

Liens sociaux entre personnes unies par parenté ou couple

Diversité des structures familiales — exemple ?

Famille nucléaire, étendue, recomposée

Famille dans le code civil — définition ?

Absence, le code ne la définit pas

Droit vs non-droit — relation ?

Relations régies par la loi vs sociales non juridiques

Liens reconnus par le droit — principaux ?

Parenté, couple, alliance

Autorité parentale — rôle ?

Droits et devoirs sur l’enfant et ses biens

Obligations alimentaires — qui ?

Parents envers enfants, ascendants, beaux-parents

Histoire du droit de la famille — période ?

Antiquité à la Révolution française

Code civil 1804 — principe conservateur ?

Famille comme union sous autorité du mari

Évolution 1804-1960 — tendance ?

Lente émancipation de la femme

Réformes 1960-1999 — objectif ?

Égalité, modernisation du droit familial

Réformes depuis 1999 — exemples ?

PACS, mariage pour tous, filiation

Sources internes du droit — principales ?

Loi, constitution, jurisprudence

Sources internationales — influence ?

CEDH, Convention des droits de l’enfant

Famille — phénomène social ?

Universel, intemporel, diversifié

Absence de définition légale — avantage ?

Permet adaptation aux évolutions sociales

Droit vs non-droit — exemples ?

Mariage, PACS vs amitié, concubinage

Liens de parenté — exemples ?

Filiation, adoption, lien en ligne collatérale

Liens de couple — formes ?

Mariage, PACS, concubinage

Liens d’alliance — qui ?

Entre époux et parents du conjoint

Conséquences juridiques — exemples ?

Autorité parentale, obligations, patrimoine

Histoire — droit romain ?

Autorité du pater familias, restrictions

Histoire — droit canonique ?

Règles religieuses, pas de divorce avant Révolution

Révolution — changement majeur ?

Divorce pour incompatibilité d’humeur