Droits de l’homme 1789
Liberté de communication des pensées et opinions
Loi du 29 juillet 1881
Cadre juridique de la liberté de la presse en France
Affaire Caillaux
Conflit entre liberté d’expression et vie privée en 1914
Déclaration 1948
Limite la liberté d’expression pour prévenir la haine et la propagande de guerre
Loi 1970 vie privée
Encadre la protection de la vie privée face à la liberté d’expression
Liberté d’expression — définition ?
Droit de manifester ses opinions sans ingérence
Liberté d’information — rôle ?
Droit d’accéder, de rechercher et de diffuser des informations
Liberté de la presse — encadrement ?
Régulation pour garantir pluralisme et responsabilité
Régime d’autorisation vs répression
Autorisation : contrôle préalable, répression : sanctions après diffusion
Nouveaux médias — exemples ?
Radio, télévision, internet, réseaux sociaux
Responsabilité légale — acteurs ?
Éditeurs, journalistes, hébergeurs, distributeurs
Protection vie privée — procédure clé ?
Référé pour faire cesser une atteinte
Obligation dépôt légal ?
Conserver œuvres diffusées au public
Responsabilité du directeur ?
Responsable civile et pénalement du contenu publié
Test your knowledge with 7 questions on Évolution du droit de l'information.
1. Selon l'article 11 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, qu'est-ce que la liberté d’expression ?
2. Quelle est la date de la loi qui encadre la communication audiovisuelle en France ?
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