Flashcards: Évolution du régime parlementaire français — 24 cards

Régime parlementaire — définition ?

Gouvernement responsable devant le parlement, collaboration des pouvoirs.

Origine du régime parlementaire en France ?

Transition monarchie absolue → monarchie constitutionnelle, Troisième République.

Variante dualiste — caractéristique ?

Pouvoir autonome du chef de l'État et du gouvernement.

Responsabilité gouvernementale — principe clé ?

Gouvernement doit obtenir la confiance du parlement.

Responsabilité politique — rôle ?

Responsable devant le parlement pour la conduite politique.

Responsabilité pénale — pour qui ?

Membres du gouvernement répondant d'infractions dans l’exercice de leurs fonctions.

Dissolution parlementaire — pouvoir ?

Chef de l’État peut mettre fin aux mandats législatifs.

Crise de 1877 — contexte ?

Conflit président Mac-Mahon vs Parlement, crise institutionnelle.

Crise de 1940 Vichy — conséquence ?

Fin de la IIIe République, régime autoritaire de Vichy.

Pouvoir constituant originaire — définition ?

Autorité souveraine créant ou refondant une constitution.

Pouvoir constituant dérivé — rôle ?

Modifier ou réviser la constitution existante.

Constitution de 1875 — principe ?

Régime parlementaire bicaméral, compromis dilatoire.

Révision constitutionnelle 1940 — but ?

Transforme la République en régime autoritaire, Vichy.

Responsabilité gouvernementale — mécanismes ?

Motion de censure, question de confiance.

Responsabilité politique — différence ?

Légitimité devant le parlement, pas une infraction.

Dissolution — effet politique ?

Réélections, recomposition parlementaire.

Crise de 1877 — enjeux ?

Consolidation de la République face aux tensions.

Crise de 1940 — contexte ?

Défaite militaire, occupation, passage autoritaire.

Pouvoir constituant originaire — exemple ?

Fin de l’Empire, naissance de la IIIe République.

Pouvoir constituant dérivé — exemple ?

Révision de la Constitution de 1875.

Constitution de 1875 — organisation ?

Bicamérale, président élu par assemblée, compromis.

Révision 1940 — changement majeur ?

Suspension de la IIIe République, régime de Vichy.

Responsabilité pénale — limite ?

Immunité, procédure, preuves nécessaires.

Responsabilité politique — procédure ?

Motion de censure, majorité parlementaire.