Flashcards: Évolution et Facteurs du Droit des Contrats — 20 cards

Évolution du droit des contrats — définition ?

Ensemble des règles juridiques adaptant la formation, l'exécution, la modification et la cessation des contrats.

Facteurs influençant l'évolution — principaux ?

Économiques, sociaux, moraux et techniques.

Contrat consensuel — caractéristique ?

Naît de l’accord des volontés sans formalités.

Contrat formel — caractéristique ?

Requiert des formalités matérielles pour sa validité.

Impact des échanges économiques — sur le droit ?

Favorise la diversification et la souplesse des contrats.

Histoire romaine — principe majeur ?

Le consensualisme, basé sur la seule volonté des parties.

Droit médiéval — formalisme ?

Très contraignant, limitant la liberté contractuelle.

Surendettement contemporain — problématique ?

Incapacité à honorer ses dettes, risque d’exclusion sociale.

Loi Neiertz — objectif ?

Traiter l’insolvabilité des particuliers pour éviter leur marginalisation.

Protection des parties faibles — but ?

Corriger les déséquilibres et prévenir les abus.

Équilibre liberté et encadrement — enjeu ?

Permettre la liberté tout en protégeant l’intérêt général.

Doctrine du solidarité contractuelle — concept ?

Responsabilité partagée entre plusieurs parties liées par un même contrat.

Système contractuel — définition ?

Ensemble des règles et principes régissant la formation et l’exécution des contrats.

Contrat consensuel — exemple ?

Vente entre particuliers, prêt simple.

Contrat formel — exemple ?

Contrat notarié, acte authentique.

Facteurs économiques — influence ?

Déterminent la complexité et la technicité du droit des contrats.

Facteurs sociaux — influence ?

Modifient la perception de confiance, moralité et relations.

Héritage romain — principe clé ?

Le consensualisme, simple accord de volontés.

Droit médiéval — limite principale ?

Formalisme strict, peu de flexibilité dans la conclusion.

Loi Neiertz — rôle ?

Encadrer la gestion du surendettement des particuliers.