Flashcards: Évolution et Modernisation du Droit Familial — 22 cards

Famille — définition ?

Ensemble de personnes liées par parenté ou alliance.

Parenté — rôle ?

Établit les droits et devoirs entre membres de la famille.

Lien d’alliance — localisation ?

Créé par mariage, entre époux et leurs proches.

Filiation — rapport ?

Lien juridique entre enfant et ses parents.

Autorité parentale — fonction ?

Droits et devoirs sur l’éducation de l’enfant.

Famille recomposée — composition ?

Famille avec membres issus de différentes unions.

Histoire du droit familial — étape clé ?

Transition du modèle patriarcal à l’égalité.

Filiation en ligne directe — exemple ?

Parent-enfant, grands-parents-petits-enfants.

Lien d’alliance vs filiation — différence ?

Alliance par mariage, filiation par naissance ou reconnaissance.

Évolution du mariage — changement majeur ?

De patriarcal à conception égalitaire.

Conditions de mariage — exigence ?

Capacité, consentement libre, formalités légales.

Nullité du mariage — cause ?

Vice de forme ou de fond, irrégularité.

Procédure de divorce — étape clé ?

Saisine du tribunal, décision, transcription.

Effets patrimoniaux — concernent ?

Transmission, gestion, propriété des biens.

Obligations conjugales — exemples ?

Fidélité, assistance, respect, cohabitation.

Protection des époux — objectif ?

Assurer droits et stabilité dans la famille.

Régimes matrimoniaux — but ?

Gestion et répartition des biens.

Modernisation du droit familial — enjeu ?

Reconnaissance de la diversité et égalité.

Famille — notion clé ?

Institution évolutive, reflet des valeurs sociales.

Histoire du droit familial — influence ?

Normes sociales, progrès vers égalité.

Évolution du mariage — tendance ?

Vers plus d’égalité et de diversité.

Conditions de mariage — formalité essentielle ?

Publication des bans et consentement.