Flashcards: Évolution et organisation du service public — 24 cards

Féodalité — définition ?

Système social avec vassalité et droit multiple.

Utilité publique — rôle ?

Oppose intérêt collectif à privé, délimite intervention publique.

Notion de service public — concept ?

Prestation d’intérêt général assurée par l’État ou ses agents.

Féodalité — influence sur services publics ?

Droit éclaté, intérêt du seigneur prime.

Utilité publique — origine ?

Antiquité grecque et romaine.

Notion de service public — étape clé ?

Systématisation sous l’Empire romain.

Séparation des pouvoirs — principe ?

Distinction entre fonctions administratives et judiciaires.

Séparation des pouvoirs — objectif ?

Éviter que l’administration juge ses propres actes.

Fermes royales — évolution ?

De gestion royale à monopole d’État.

Modes de gestion — acteurs privés ?

Concessions, régies, gestion déléguée.

Critère fonctionnel — reconnaissance ?

Mission d’intérêt général, contenu de la prestation.

Refonte assistance — contexte ?

Révolution, organisation par l’État, fin de la charité privée.

Réorganisation secours à domicile — but ?

Offrir soins et aide directement au domicile.

Prévoyance privée — limite ?

Solution partielle, inégale, dépendante des acteurs.

Système de santé — émergence ?

Organisation cohérente, disparités régionales.

Sécurité sociale — mise en place ?

Après 1945, généralisation de la protection sociale.

Concessions eau potable — rôle ?

Fourniture d’eau sous contrat avec opérateurs privés.

Mesures sanitaires XIXe — objectif ?

Contrôler propagation maladies, améliorer salubrité.

Police sanitaire — actions ?

Isolement, quarantaine, contrôle des eaux.

Hygiène publique — importance ?

Prévenir maladies, protéger santé collective.

Vaccination obligatoire — période ?

Fin XIXe siècle, sous la IIIe République.

Assistance sous l’Ancien Régime — caractéristique ?

Fragmentée, inégalitaire, basée sur la charité.

Réforme de l’assistance — but ?

Organisation par l’État, laïcisation, solidarité nationale.

Gestion publique — période majoritaire ?

XIXe siècle, avec délégation à des acteurs privés.