Flashcards: Fonction et responsabilité du Président — 22 cards

Exécutif bicéphale — définition ?

Organisation avec Président et gouvernement.

Prééminence du PR — rôle ?

Position dominante dans les institutions.

Statut particulier du PR — évolution ?

Modifié par la Constitution de 1958 et réformes.

Liste des présidents — début et fin ?

Depuis 1958, 8 présidents successifs.

Suffrage universel direct — année ?

1962, réforme de de Gaulle.

Suffrage indirect — mode ?

Élection par grands électeurs.

Mode de scrutin présidentiel — type ?

Uninominal majoritaire à deux tours.

Durée initiale du mandat — combien ?

Sept ans (septennat).

Réforme de 2000 — changement ?

Passage au quinquennat (5 ans).

Limitation des mandats — combien ?

Deux mandats consécutifs.

Pouvoir de dissolution — définition ?

Renvoyer l’Assemblée pour de nouvelles élections.

Conditions de dissolution — limites ?

Pas dans l’année suivant une législature.

Procédure de destitution — article ?

Article 68, Haute Cour, manquement grave.

Responsabilité pénale du PR — pour quoi ?

Crimes internationaux, responsabilité pénale spécifique.

Pouvoirs propres du PR — exemples ?

Nomination du Premier ministre, recours à l’article 16.

Pouvoirs partagés — définition ?

Actes nécessitant le contreseing du Premier ministre.

Rôle du Premier ministre — responsabilité ?

Chef du gouvernement, responsable devant le Parlement.

Relations PR-PM en concordance — caractéristique ?

Harmonie, majorité présidentielle, coopération.

Relations en cohabitation — situation ?

Opposition politique, tensions, compromis possibles.

Mécanismes de dissolution — objectif ?

Renforcer majorité ou résoudre crise.

Procédure de destitution — étape clé ?

Haute Cour, majorité qualifiée, manquement grave.

Responsabilité pénale du PR — limite ?

Irresponsabilité sauf crimes internationaux ou destitution.