Flashcards: Fondements du droit des personnes — 24 cards

Personne juridique — définition ?

Capacité à avoir droits et obligations.

Types de personnalité juridique — principaux ?

Personne physique et personne morale.

Limites de la PJ — opposition ?

Personnes vs choses, distinction stricte.

Personnification de la nature — concept ?

Reconnaissance juridique de la nature comme entité.

Statut animal en droit — principe ?

Animal comme être vivant sensible, mais toujours chose.

Intelligence artificielle — système autonome ?

Capable d’adaptation et de décision indépendante.

Sources du droit des personnes — principales ?

Loi, traités, influences sociales et morales.

Source législative — exemple ?

Code civil, notamment Livre I.

Source fondamentalisation — but ?

Protéger droits fondamentaux, valeur suprême.

Existence personne physique — début ?

Dès la naissance, reconnue par le droit.

Commencement de la personne — moment ?

Naissance vivante et viable.

Naissance vivante et viable — condition ?

Signes de vie et capacité de survie.

Naissance vivante — définition ?

Manifestation de signes de vie à la naissance.

Viabilité — signification ?

Capacité de l’enfant à survivre hors du ventre.

Naissance — condition juridique ?

Vivante et viable pour la reconnaissance.

Personne physique — rôle ?

Individu doté de droits et obligations.

Personne morale — exemple ?

Société, association, fondation.

Fiction juridique — définition ?

Entité créée par le droit, non vivante.

Summa divisio — concept ?

Distinction entre personnes et choses.

Opposition personnes/choses — règle ?

Nette, personne sujets, chose objets.

Capacité de la personne physique — quand ?

Dès la naissance vivante et viable.

Naissance — signes de vie ?

Respiration, pulsation, mouvements.

Viabilité — importance ?

Condition pour début de personnalité juridique.

Protection de la nature — approche ?

Reconnaissance symbolique ou réglementaire.