Flashcards: Fondements et Évolution du Droit de l'UE — 20 cards

Évolution du droit de l’UE — tendance ?

Dépasser le droit économique pour devenir un droit transdisciplinaire.

Traité de Paris — date ?

1951.

Traité de Rome — objectif principal ?

Créer un marché commun et une union douanière.

Traité de Maastricht — année ?

1992.

Traité de Lisbonne — rôle ?

Refondation et consolidation du cadre juridique européen.

Institutions de l’UE — exemple ?

Commission, Parlement, CJUE.

Personnalité juridique — définition ?

Capacité de l’UE à agir en justice et signer des traités.

Méthode communautaire — principe ?

Décision centralisée avec la Commission, le Conseil, le Parlement.

Société constitutionnelle européenne — concept ?

Droit de l’UE comme droit constitutionnel sans constitution écrite.

Procédures de révision — mécanisme ?

Modifications par amendements ou nouveaux traités, souvent unanimes.

Principes fondamentaux — exemple ?

Primauté, subsidiarité, autonomie institutionnelle.

Droit européen vs droit national — relation ?

Interaction quotidienne où le droit européen prime souvent.

Souveraineté de l’UE — idée ?

Capacité collective d’agir indépendamment des États.

Réformes institutionnelles récentes — but ?

Moderniser, renforcer efficacité et cohérence.

Impact du traité de Lisbonne — sur la personnalité juridique ?

L’UE obtient une capacité juridique propre.

Traité de Paris — première étape ?

Création de la CECA, méthode communautaire.

Traité de Rome — héritage ?

Fondation de la CEE et du marché commun.

Traité de Maastricht — évolution ?

Transition vers l’Union, introduction de l’euro.

Traité de Lisbonne — consolidation ?

Organisation cohérente des textes antérieurs.

Institutions — rôle de la CJUE ?

Contrôler la conformité du droit européen.