Flashcards: Fondements et Évolution du Droit de l'Union Européenne — 23 cards

Union européenne — définition ?

Organisation internationale avec transfert de compétences

Socles constitutifs — rôle ?

Bases juridiques et institutionnelles

Traité de Rome — année ?

1957

Traité de Maastricht — année ?

1992

Article 88-1 — habilitation ?

Transfert général de compétences

Nature juridique de l’UE — caractéristique ?

Organisation hybride, supranationale et intergouvernementale

Méthode communautaire — mode de décision ?

Coopération entre institutions

Méthode intergouvernementale — exception ?

Politiques de sécurité et défense

Parlement européen — rôle ?

Représente citoyens, co-législateur, veto sur budget

Traité d’Amsterdam — année ?

1997

Union européenne — principe depuis Maastricht ?

Citoyenneté et subsidiarité

Intégration différenciée — principe ?

Rythmes différents pour États membres

ESLJ — signification ?

Espace de Sécurité, Liberté, Justice

Ressources propres — importance ?

Autonomie financière de l’UE

Traité MES — année ?

2012

Participation des parlements — objectif ?

Renforcer démocratie et légitimité

Conseil européen — rôle ?

Fixe orientations, décide à majorité simple

Double majorité — mécanisme ?

Majorité des États et population

Traités satellites — rôle ?

Complémentaires, mécanismes financiers

Souveraineté européenne — concept ?

Partagée, limitée, déléguée

UE — caractère sui generis ?

Unique, ni fédération ni organisation classique

Réformes institutionnelles après Nice — but ?

Renforcer démocratie et efficacité

Traité de Lisbonne — impact ?

Renforce pouvoirs, simplifie processus