Flashcards: Fondements et évolution du droit romano-germanique — 24 cards

Système romano-germanique — influence ?

Héritage du droit romain et romanisation des coutumes germaniques.

Droit romain positif — définition ?

Le droit romain en vigueur à l’époque romaine, transmis ensuite.

Droit romain médiéval — rôle ?

Reprise savante du droit romain influençant la pratique et la formation des droits nationaux.

Corpus Juris Civilis — composantes ?

Loi, Digeste, Code de Justinien, Institution.

Digeste — contenu ?

Recueil des grandes solutions du droit romain classique.

Personnalité des lois — principe ?

La loi régit chaque personne selon son peuple, pas le territoire.

Origine du SRG — double influence ?

Héritage romain + romanisation coutumière germaniques.

Droit romain médiéval — caractéristique ?

Dialectique, réaliste, influence universitaire.

Diffusion du droit romain — période clé ?

Redécouverte du Digeste, universités du XIIe siècle, Montpellier.

Avant vs après XIIIe siècle — influence ?

Renaissance urbaine, séparation laïque/religieuse, enseignement étendu.

Méthodes d’enseignement — glose ?

Commentaire de textes pour retrouver sens et rationaliser.

Méthodes d’enseignement — post-glossateurs ?

Moderniser et organiser la doctrine en règles théoriques.

Procédure accusatoire — mécanisme ?

Parties jouent un rôle central, juge arbitre.

Procédure inquisitoire — mécanisme ?

Juge mène l’instruction, rôle directif.

Extension géographique — SRG ?

Europe continentale, Amérique latine, Afrique.

Droit public — définition ?

Matériels constitutionnels, administratifs, financiers.

Influence avant XIIIe siècle — principale ?

Loi écrite comme rempart contre l’arbitraire.

Corpus Juris Civilis — importance ?

Référence majeure du droit romain classique.

Lois des Douze Tables — rôle ?

Premières lois écrites romaines, fondement du droit civil.

Coutume contra legem — définition ?

Contredit une loi écrite, donc non applicable.

Jurisprudence — rôle selon Portalis ?

Appliquer, compléter, adapter la loi.

Cour de cassation — fonction ?

Filtrage des pourvois, unification du droit.

Doctrine — influence ?

Analyse, critique, évolution du vocabulaire juridique.

Principes généraux du droit — but ?

Corriger rigidité et injustices de la loi écrite.