Flashcards: Fondements et Organisation de la Copropriété — 9 cards

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1Question

Copropriété — définition ?

Answer

Répartition de propriété entre plusieurs propriétaires d’un immeuble.

2Question

Copropriété des immeubles bâtis

Answer

Immeuble avec propriété répartie entre plusieurs.

3Question

Indissociabilité — signification ?

Answer

Partie privative et quote-part de parties communes forment un tout lié.

4Question

Lot de copropriété

Answer

Partie privative + quote-part des parties communes.

5Question

Parties communes

Answer

Éléments affectés à l'usage collectif.

6Question

Indissociabilité du lot

Answer

Privatif et commun liés juridiquement.

7Question

Division en volume

Answer

Exclusion du régime de copropriété.

8Question

Corpus législatif

Answer

Loi n° 65-557 et décret n° 67-223.

9Question

Exclusion du régime

Answer

Terrains nus sauf ensemble immobilier.

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Test your knowledge with 11 questions on Fondements et Organisation de la Copropriété.

1. Quelles sont les deux composantes indissociables d’un lot de copropriété ?

2. Qu'est-ce que la notion de copropriété et son principe d'indissociabilité ?

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