Copropriété — définition ?
Répartition de propriété entre plusieurs propriétaires d’un immeuble.
Copropriété des immeubles bâtis
Immeuble avec propriété répartie entre plusieurs.
Indissociabilité — signification ?
Partie privative et quote-part de parties communes forment un tout lié.
Lot de copropriété
Partie privative + quote-part des parties communes.
Parties communes
Éléments affectés à l'usage collectif.
Indissociabilité du lot
Privatif et commun liés juridiquement.
Division en volume
Exclusion du régime de copropriété.
Corpus législatif
Loi n° 65-557 et décret n° 67-223.
Exclusion du régime
Terrains nus sauf ensemble immobilier.
Test your knowledge with 11 questions on Fondements et Organisation de la Copropriété.
1. Quelles sont les deux composantes indissociables d’un lot de copropriété ?
2. Qu'est-ce que la notion de copropriété et son principe d'indissociabilité ?
Review the complete course in the revision sheet for Fondements et Organisation de la Copropriété.
See revision sheet →Import your course and AI generates flashcards in 30 seconds.
Flashcard generator