Flashcards: Formation du droit privé français — 9 cards

Formation du droit privé — périodes ?

Quatre : franque, coutumière, savante, codifiée.

Droit privé ancien — définition?

Règles juridiques propres à la famille, après l'Empire romain.

Époque franque — influence ?

Cohabitation du droit romain tardif et germanique.

Hybridation juridique — processus?

Mélange entre droit romain tardif et germanique.

Droits coutumiers locaux — développement?

Règles orales et pratiques, territorialisées depuis Xe siècle.

Pénétration du droit savant — quelle époque?

À partir du XIIe siècle, avec les glossateurs.

Influence de la chute romaine — maintien?

Structures juridiques dans cités et Église, survivance du droit romain."

Périodes de formation du droit privé — premières et dernières?

Ve-Xe siècle, puis du XVe au XIXe siècle.

Codifications royales — objectif?

Centraliser et unifier le droit français.