Flashcards: Formation et rôle des coutumes et usages — 20 cards

Coutume vs usages — différence ?

Coutume est générale, usages limités à un domaine.

Usage — élément matériel ?

Pratique répétée et constante dans un milieu social.

Transformation d’un usage en coutume ?

Reconnaissance jurisprudentielle comme règle obligatoire.

Étendue coutume vs usage ?

Coutume : générale, usage : local/professionnel.

Rôle de la jurisprudence ?

Officialise et reconnaît la force obligatoire des usages.

Élément psychologique coutume ?

Croyance en son caractère obligatoire.

Absence de durée pour coutume ?

Aucune, la constance suffit.

Loi (secundum legem) — définition ?

Loi délègue explicitement la règle à la coutume.

Coutume dans silence de la loi ?

Force autonome, s’applique en l’absence de règle législative.

Coutume contraire à la loi ?

En principe, la loi prévaut, sauf si la coutume est spéciale.

Principes généraux du droit — origine ?

Doctrine et jurisprudence, non écrits dans la loi.

Fonction des principes généraux ?

Combler lacunes, interpréter, adapter la règle de droit.

Sources indirectes du droit ?

Jurisprudence, doctrine, pratique, usages.

Formation progressive de la jurisprudence ?

Interprétations répétées jusqu’à un arrêt de principe.

Arrêt de principe — rôle ?

Pose un principe clair applicable à tous futurs cas.

Autorité de la jurisprudence ?

Relative, dépend de sa constance et de sa reconnaissance.

Influence de la doctrine ?

Propose des solutions, influence la jurisprudence et la législation.

Fonction principale de la jurisprudence ?

Interpréter, adapter, combler lacunes du droit.

Hiérarchie entre loi et jurisprudence ?

La loi prime, la jurisprudence interprète et complète.

Rôle de la jurisprudence internationale ?

Influence l’interprétation du droit national, garantit cohérence.