Statut Junior-Entreprise
Association loi 1901 à vocation économique et pédagogique
Junior-Entreprise — définition?
Association loi 1901 à but non lucratif, offre prestations et expérience.
Loi Waldeck-Rousseau — année ?
1901
Objet social JE — rôle?
Définir finalités pédagogiques, économiques et non lucratives.
Objet social JE — définition ?
Finalité pédagogique, économique, non lucrative
Statut dérogatoire — purpose?
Permet d'activité commerciale tout en restant association.
Loi Waldeck-Rousseau — importance?
Fixe cadre législatif pour associations 1901.
Rétribution JEH — modalité?
Tarification spécifique, flexibilité pédagogique, sans subordination.
CNJE — rôle?
Organisme de tutelle, encadre les JE.
Contrats signatures — norme?
Doivent respecter législation, sécuriser contrats.
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1. Quelle est la nature juridique et la vocation principale d'une Junior-Entreprise ?
2. Quelle est la principale caractéristique du statut de Junior-Entreprise (JE) selon la loi de 1901?
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