1. Quel élément caractérise le lien de subordination dans une relation de travail ?
2. Quel document adapte les règles du droit du travail au secteur d’activité concerné ?
3. Quelle est la durée maximale quotidienne générale de travail mentionnée pour le régime légal ?
Relation de travail — définition ?
Échange entre salarié et employeur contre rémunération.
Lien de subordination — rôle ?
L’employeur dirige, contrôle, sanctionne le salarié.
Code du travail — contenu ?
Règles encadrant contrats, durée, paie, congés, licenciement.
Convention collective — fonction ?
Adapte règles au secteur d’activité.
Règlement intérieur — obligation ?
Obligatoire >50 salariés, fixe discipline et sécurité.
Durée du travail — limite quotidienne ?
Maximum 10h par jour.
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