Gestion des Actions et Titres Financiers

📋 Plan du Cours

1. Titres de capital
2. Obligations et dettes
3. Titres financiers et CMF
4. Inscription électronique
5. Transfert de propriété
6. Actions nominatives et porteurs
7. Actions à droit de vote double
8. Actions de préférence
9. Régime des actions de préférence
10. Actions rachetables
11. Actions dans groupes
12. Valeurs mobilières composées

📖 1. Titres de capital

🔑 Notions clés & Définitions

• Titres de capital : Actions émis par une société par actions, conférant à leur titulaire la qualité d’associé ou d’actionnaire, et lui donnant généralement le droit de participer aux décisions sociales et aux bénéfices (article L211-1 du CMF).
• Actions ordinaires : Titres de capital classiques qui donnent droit à une voix proportionnelle au nombre d’actions détenues, représentant la participation dans la société (article L225-122 du COM).
• Actions de préférence : Actions pouvant être créées avec ou sans droit de vote, assorties de droits particuliers (dividendes majorés, droit de nommer un administrateur, etc.), permettant d’adapter la répartition des droits selon les besoins de la société (articles L228-11 et suivants du COM).
• Actions avec bons de souscription ou obligations convertibles en actions : Titres hybrides permettant à leur détenteur de souscrire ultérieurement à des actions ou de convertir leur créance en actions, facilitant la levée de fonds tout en offrant une flexibilité (**notions mentionnées dans le…