Flashcards: Gestion des Assemblées Générales en Copropriété — 20 cartões

Processus décision copropriété — étape clé ?

Organisation de l’assemblée générale et respect des règles.

Mandat — rôle ?

Délégation du droit de vote d’un copropriétaire.

AG — convocation ?

Notification officielle envoyée au moins 21 jours avant.

Désignation du syndic — étape ?

Vote lors de l’AG à la fin ou en cours de mandat.

Types d'AG — principal ?

Ordinaire, extraordinaire, spéciale.

Préparation AG — acteurs ?

Syndic, conseil syndical, copropriétaires.

Convocation AG — contenu ?

Date, lieu, ordre du jour, pièces justificatives.

Participation AG — modes ?

Présentiel, procuration, correspondance, visioconférence.

Vote — conditions ?

Majorité selon la décision (simple, absolue, qualifiée).

PV — fonction ?

Consigner décisions, votes, présence.

Majorité simple — définition ?

Plus de voix en faveur que contre, sans autres conditions.

Majorité absolue — définition ?

Plus de la moitié des copropriétaires ou voix.

Majorité qualifiée — exemple ?

Deux tiers ou trois quarts pour décisions importantes.

Recours — objectif ?

Contester une décision jugée illégale ou abusive.

Contestations — délai ?

Délai à respecter pour agir, sinon forclusion.

Procédure de contestation — étape clé ?

Saissir le tribunal dans le délai imparti.

Vote par correspondance — avantage ?

Participation à distance avant l’AG.

PV — signature ?

Signé par le président de séance et le secrétaire.

Quorum — importance ?

Minimum de voix ou de copropriétaires pour valider l’AG.

Mandat — limite légale ?

Ne pas voter pour le syndic ou en cas de charges impayées.