1. Quelle idée décrit le mieux le travail effectif dans l’acquisition des congés payés ?
2. Depuis la réforme de 2012, quelle conséquence a l’absence de durée minimale de travail effectif pour l’ouverture des droits ?
3. Quelle est, par défaut, la période de référence légale d’acquisition des congés payés ?
Travail effectif — définition ?
Périodes comptabilisées pour acquérir des congés.
Période de référence — rôle ?
Période d’accumulation des droits à congés.
Caisses de congés — gestion ?
Organismes collecteurs gérant droits et paiements.
Jours de congés acquis — calcul ?
Basé sur périodes de travail effectif sur la référence.
Temps partiel — impact ?
Calcul proportionnel des droits selon présence.
Arrêt maladie — fractionnement ?
Acquisition continue, report possible jusqu’à 15 mois.
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