1. Après qu’une créance restructurée a été reclassée en créances saines, quelle est sa situation pendant les deux années suivantes ?
2. Quel signe peut indiquer qu’une créance doit être classée en douteuse ou litigieuse ?
3. Quelle conséquence comptable s’applique aux créances irrécouvrables lorsque les droits du créancier ne sont pas juridiquement éteints ?
Établissements assujettis — définition ?
Banques et établissements financiers tenus de comptabiliser et déprécier leurs engagements.
Contrepartie — rôle ?
Bénéficiaire d’un crédit ou engagement par signature.
Taux d’intérêt effectif — rôle ?
Taux d’actualisation rendant actualisés les flux contractuels.
Créances saines — définition ?
Créances réglées normalement, impayé ≤ 90 jours.
Créances en souffrance — composition ?
Créances restructurées et douteuses ou litigieuses.
Engagements douteux — caractéristique ?
Risqué de défaillance partielle ou totale lors de leur réalisation.
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