Droits à congés payés — acquisition ?
Dès le premier jour de travail effectif, sans seuil depuis 2012.
Travail effectif Définition
Périodes comptabilisées pour droits à congés.
Travail effectif — définition ?
Périodes prises en compte pour l’acquisition, y compris certains temps assimilés.
Période de référence
Intervalle d'acquisition des droits.
Base annuelle acquisition
5 semaines ou 30 jours ouvrables.
Caisse de congés payés
Organisme gérant cotisations et paiement.
Acquisition sans durée minimale
Commence dès le premier jour de travail.
Période de référence conventionnelle
Du 1 juin au 31 mai.
Calcul jours acquis
Proratisation mensuelle; arrondi supérieur.
Test your knowledge with 9 questions on Gestion des Droits aux Congés Payés.
1. À partir de quel moment l’acquisition des congés payés commence-t-elle depuis la loi du 22 mars 2012 ?
2. Qu'est-ce que l'acquisition des droits à congés payés ?
Review the complete course in the revision sheet for Gestion des Droits aux Congés Payés.
See revision sheet →Import your course and AI generates flashcards in 30 seconds.
Flashcard generator