Flashcards: Gestion des Travaux en Copropriété — 16 cards

Parties communes — définition ?

Espaces appartenant à tous les copropriétaires.

Travaux d'entretien hors maintenance — rôle ?

Réparer pour conserver l'immeuble, votés en AG.

Travaux d'amélioration — différence ?

Transformations pour rendre l'immeuble plus performant.

Procédure travaux urgents — mécanisme ?

Exécuter sans attendre l'AG en cas de risque grave.

Responsabilité du syndic — en urgence ?

Engagée s'il n'agit pas face à un danger grave.

Travaux privatifs — autorisation ?

Requise si modifient la fonction ou impactent parties communes.

Travaux sur parties privatives — procédure ?

Autorisation AG à majorité absolue si impact sur parties communes.

Interventions du syndicat — dans privatif ?

Possible pour conservation, avec préavis et indemnisation si dommage.

Indemnisation — quand ?

En cas de dommage ou diminution de jouissance du copropriétaire.

Travaux administratifs — exemple ?

Arrêté de péril imposant travaux pour éliminer un danger.

Injonction administrative — rôle ?

Impose des travaux réglementaires ou de sécurité.

Carnet d’entretien — obligation ?

Oui, document légal accessible à toute personne intéressée.

Contenu du carnet — inclut ?

Contrats, diagnostics, travaux importants, échéances, références.

Honoraires syndic — liés aux travaux ?

Oui, calculés en pourcentage ou forfait, listés dans le contrat.

Honoraires — mode de calcul ?

Majoritairement en pourcentage du montant des travaux.

Répartition travaux — bailleur vs locataire ?

Locataire charge réparations locatives, bailleur grosses réparations.