1. Selon la législation européenne (directive 1993) et le Code du travail français, qu'est-ce que le temps de travail effectif ?
2. En quelle année la loi Aubry a-t-elle fixé la durée légale du travail à 35 heures par semaine ?
3. Quelle est la fonction principale de la rémunération dans le contexte du temps de travail ?
Temps de travail — définition ?
Période durant laquelle le salarié est à la disposition de l’employeur.
Directive UE (1993) — rôle ?
Définit le temps de travail effectif.
Loi Aubry (1998) — durée légale ?
35 heures par semaine.
Temps effectif — critère ?
Disponibilité du salarié à la disposition de l’employeur.
Durée absolue — différence ?
Inclut temps non rémunéré comme pauses ou déplacements non justifiés.
Temps atypique — exemples ?
Travail de nuit, dominical, amplitudes longues.
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