Gestion et Formes Juridiques des Entreprises

1. 📌 L'essentiel

• La société est une personne morale créée pour organiser une activité économique.
• Capital social : apports en numéraire, nature, industrie, garantissant la responsabilité.
• Responsabilité illimitée (EI, SNC) vs limitée (SARL, SAS, SA, EIRL).
• La forme juridique influence la responsabilité, la fiscalité, la gouvernance.
• Concessions : exploitation limitée, cahier des charges, exemple Vinci.
• Secteur public : entreprises contrôlées par l’État, privatisations depuis 1986.
• Structures organisationnelles : par fonction, division, projet, réseau.
• Responsabilité maximale en SNC, minimale en SAS.
• La privatisation a été accélérée par le cadre européen.
• Secteur de l’économie sociale : coopératives, mutualistes, associations, fondations.

2. 🧩 Structures & Composants clés

• Personnalité morale — entité juridique séparée, obligatoire pour sociétés.
• Capital social — apports en numéraire, nature, industrie.
• Associés — détiennent parts sociales ou actions, droits sociaux.
• Responsabilités — illimitée (EI, SNC) ou limitée (SARL, SAS, SA).
• Formes juridiques principales — EI, SNC, SARL, SA, SAS, SCA.
• Secteur public — entreprises contrôlées par l’État ou locales.
• Secteur privé — entreprises d’économie sociale ou classique.
• Structures organisationnelles — hiérarchique, matricielle, divisionnelle, projet, réseau.