Flashcards: Gouvernance de l'Espace de Liberté — 24 cards

Espace de liberté, sécurité, justice — définition ?

Cadre européen pour la libre circulation, la sécurité et la justice.

Libre circulation — point clé ?

Mouvement sans entrave dans l’UE.

Coopération intergouvernementale — rôle ?

Collaboration entre États conservant leur souveraineté.

CEDH — rôle principal ?

Protège les droits fondamentaux en Europe.

Schengen — objectif ?

Suppression des contrôles aux frontières intérieures.

Systèmes d'information Schengen — but ?

Partage sécurisé d’informations entre États membres.

Droits fondamentaux — importance ?

Garantie de la dignité et liberté des individus.

Subsidiarité — principe ?

L’action doit être locale si possible.

Institutions de l’UE — exemple ?

Commission, Parlement, Conseil, CJUE.

Agences européennes — but ?

Faciliter coopération spécialisée (ex : Europol).

Procédures législatives — mode principal ?

Co-décision entre Parlement et Conseil.

Contrôles aux frontières — cadre juridique ?

Réglementés par accords Schengen et législation UE.

ELSJ — base ?

Liberté, sécurité, justice, droits fondamentaux.

Libre circulation — défi ?

Garantir sécurité tout en respectant droits.

Coopération judiciaire — évolution ?

De intergouvernementale à intégrée.

Politiques migratoires — tendance ?

Harmonisation progressive des règles.

Contrôles Schengen — mode ?

Intergouvernemental, basé sur la confiance.

Systèmes d’info Schengen — exemples ?

SIS, Eurodac, VIS, Prüm.

Droits de l’homme — en Europe ?

Protégés par la CEDH et législation UE.

Subsidiarité — limite ?

L’UE intervient si plus efficace qu’au national.

Institutions UE — rôle clé ?

Gouverner, légiférer, juger, représenter.

Agences — exemples ?

Frontex, Europol, Eurojust.

Procédures législatives — caractéristique ?

Partage du pouvoir entre Parlement et Conseil.

Régime juridique contrôles — principe ?

Basé sur accords, respect droits fondamentaux.