Flashcards: Gouvernance et droits des associés — 20 cards

Droits de l'associé — définition ?

Droits permettant de participer, d'obtenir des bénéfices et des informations.

Apport en numéraire — rôle ?

Fournir des fonds à la société en échange de parts.

Statuts — fonction ?

Règles juridiques régissant la société et son fonctionnement.

Financement bancaire — exemple ?

Prêt accordé par une banque à la société.

Assemblée générale ordinaire — but ?

Approuver les comptes et distribuer les bénéfices.

Cession de parts — procédure ?

Transfert soumis à clauses d'agrément ou d'incessibilité.

Affectio societatis — définition ?

Volonté commune de collaborer dans une société.

Garanties financières — exemple ?

Hypothèque, cautionnement, nantissement.

Pacte de préférence — rôle ?

Accord donnant la priorité à une partie pour acheter.

Gouvernance société — organisation ?

Répartition des pouvoirs entre organes de gestion et contrôle.

Apport en nature — évaluation ?

Fait par un commissaire aux apports pour équité.

Clauses statutaires — importance ?

Règles obligatoires pour le fonctionnement de la société.

Droits de l'associé — contenu ?

Vote, dividendes, information, responsabilité limitée.

Assemblée générale — quorum ?

Nombre minimum de membres présents pour délibérer.

Cession d'actions — formalités ?

Acte écrit, approbation, inscription dans registre.

Affectio societatis — manifestation ?

Intention de collaborer et intérêt commun.

Garanties financières — but ?

Sécuriser le remboursement ou l'exécution des obligations.

Pacte de préférence — formalisme ?

Souvent écrit, précise modalités d'exercice.

Gouvernance — organes principaux ?

Conseil d'administration, direction générale, assemblée.

Apports en industrie — contribution ?

Compétences ou travail, sans participation au capital.