Revision sheet: Guide opérationnel des violences urbaines

📋 Plan du Cours

1. Cadre et objectifs du guide
2. Connaissance du territoire et préparation
3. Moyens humains et matériels
4. Formation et partenariats
5. Prévention et demandes de renforts
6. Chaîne opérationnelle et signaux faibles
7. Stratégie et emploi des unités
8. Interpellations et remontée d’information
9. Bilan, enquête et résilience

📖 1. Cadre et objectifs du guide

🔑 Notions clés & Définitions

• Violences urbaines : Tout acte violent commis à force ouverte contre des biens, des personnes et/ou des symboles de l’autorité de l’État par un groupe généralement jeune, structuré ou non, sur un territoire dont le contrôle est revendiqué par ce groupe.

★ À maîtriser

• 🔄 Le traitement des violences urbaines s’organise en trois phases:
  1. la préparation
  2. le rétablissement de l’ordre public
  3. les démarches postérieures au rétablissement de l’ordre

Compléments

• Le guide répond aux situations de violences urbaines jusqu’aux émeutes insurrectionnelles caractérisées par une très haute intensité.

📖 2. Connaissance du territoire et préparation

★ À maîtriser

• La préparation territoriale consiste à repérer et cartographier les sites sensibles, les points hauts, les caves, les sous-sols, les points de regroupement des moyens, les lieux de vidéoprotection et les sens de circulation.

Compléments

• Les plans d’intervention doivent intégrer une liste actualisée de contacts utiles, notamment la police municipale, les sapeurs-pompiers, les services techniques municipaux, les transporteurs publics, les bailleurs, les gardiens d’immeubles et les médiateurs.

• La préparation s’appuie notamment sur la monographie régulière des quartiers sensibles réalisée par le service départemental du renseignement territorial.

📖 3. Moyens humains et matériels

★ À maîtriser

• Le pilotage matériel impose d’inventorier les équipements, de contrôler les dates de péremption des grenades, de vérifier les stocks et de renouveler les moyens collectifs après une consommation importante.

📌 Les plans de rappel, les habilitations aux armes de force intermédiaire et les qualifications spécialisées doivent être régulièrement actualisés afin de permettre une mobilisation rapide des effectifs.

Compléments

• La mobilisation des effectifs repose sur un tableau de suivi des disponibilités, un ordre particulier de transmission et une note de service simplifiée.

• Les responsables départementaux ou territoriaux pilotent les moyens matériels en lien avec la direction zonale de la police nationale ou les services de la préfecture de police lorsque les stocks sont insuffisants.

📖 4. Formation et partenariats

★ À maîtriser

📌 Lors de violences urbaines, le recours à la force peut intervenir sans sommations préalables lorsque des voies de fait ou violences sont commises ou lorsque les policiers ne peuvent défendre autrement les lieux qu’ils occupent.

• Les principaux fondements juridiques mentionnés sont la légitime défense de l’article 122-5 du code pénal, l’état de nécessité de l’article 122-7 du code pénal, la dissipation de l’attroupement de l’article L. 211-9 du code de la sécurité intérieure et l’article L. 435-1 du même code.

Compléments

• La formation continue combine rappels juridiques, exercices sur table, exercices pratiques, entraînements inter-forces et entraînements coordonnés.

• La police municipale peut intervenir dans un contexte de violences urbaines, mais elle ne peut ni se substituer à la police nationale ni intervenir en unités constituées.

📖 5. Prévention et demandes de renforts

★ À maîtriser

• Les renforts départementaux sont sollicités auprès de l’état-major départemental, les renforts interdépartementaux auprès de l’état-major zonal et les unités de force mobile auprès du préfet de département.

📌 Les mesures de police administrative doivent être nécessaires, adaptées et proportionnées, et les mesures générales et absolues sont proscrites.

• Le maire exerce la police générale sur le territoire communal, tandis que les préfets sont compétents pour les arrêtés dont le champ dépasse la commune et peuvent se substituer au maire en cas de carence constatée.

Compléments

• Le RAID et les compagnies républicaines de sécurité à projection rapide ne peuvent être engagés que sur décision du directeur général de la police nationale.

📖 6. Chaîne opérationnelle et signaux faibles

★ À maîtriser

• La chaîne de traitement anticipée doit prévoir sur le terrain les constatations, le transport des interpellés et la notification des droits, puis au commissariat les gardes à vue, la signalisation et le procès-verbal de contexte.

• La détection des signaux faibles repose sur le renseignement territorial, les notes d’ambiance, la veille active des réseaux sociaux et l’identification des canaux, groupes et meneurs locaux.

Compléments

• Les mesures de prévention situationnelle comprennent le retrait des véhicules épaves, conteneurs, mobiliers et matériaux pouvant servir de projectiles, ainsi que la sécurisation des chantiers.

• La coopération avec le parquet permet de valider les stratégies procédurales, les réquisitions, les fiches de mise à disposition et les modalités de remontée d’information.

📖 7. Stratégie et emploi des unités

★ À maîtriser

• La stratégie peut consister à mettre les émeutiers à distance pour protéger un site, à faire cesser le trouble en interpellant les auteurs ou à combiner ces deux manœuvres.

📌 La priorité stratégique est de préserver l’intégrité des policiers, et aucune intervention ne doit être menée sans appui par un équipage isolé.

• Les unités d’intervention de la sécurité publique sont distinctes des unités d’intervention spécialisée du niveau 3, constituées notamment par le RAID, la BRI-PP et le GIGN.

Compléments

• Le commandant des opérations de police conduit les manœuvres en lien avec le commandant des opérations de secours, tandis que le commandant des opérations d’intervention spécialisée dirige directement les opérations spécialisées.

📌 Les chiens spécialisés défense-intervention et les brigades équestres ne doivent pas être engagés lorsque leur intégrité est exposée à un risque.

• Les unités de force mobile peuvent progresser à pied ou de façon embarquée, en unité constituée ou fractionnée, selon un principe de modularité.

📖 8. Interpellations et remontée d’information

★ À maîtriser

• La prise en charge des interpellés repose sur un officier de police judiciaire embarqué ou une antenne judiciaire mobile, des photographies immédiates, des véhicules dédiés et des tableaux de suivi.

• Les faits doivent être renseignés dans le formulaire VU de PRIO dans la demi-heure suivant leur commission, avec possibilité de modification ou de complément ultérieur.

📌 Tous les incendies de véhicules doivent être inscrits dans PRIO, quelle qu’en soit la cause, tandis que les autres faits ne sont renseignés que s’ils s’inscrivent dans un contexte de violences urbaines.

Compléments

• L’application TCHAP est préconisée pour les échanges opérationnels, tandis que les applications de messagerie instantanée telles que WhatsApp sont proscrites.

• Les informations relatives aux interpellations, gardes à vue, usages de moyens collectifs de défense et policiers blessés sont rattachées au fait principal afin d’éviter une double comptabilité.

📖 9. Bilan, enquête et résilience

★ À maîtriser

• Après le rétablissement de l’ordre, les services alimentent le TSUA, renseignent le TSBD lorsque les conditions sont réunies, complètent la main courante et rédigent un procès-verbal de contexte.

• L’enquête judiciaire préserve et recueille les traces et indices, exploite la vidéoprotection, la téléphonie, les ressources numériques, les drones et les signalements PHAROS, puis contrôle la qualité de la procédure.

• Le retour d’expérience comprend un débriefing immédiat à chaud et un retour à froid associant l’ensemble des directions engagées afin d’identifier les points forts et les axes d’amélioration.

Compléments

• La résilience repose sur l’accompagnement durable des blessés et des policiers mobilisés, le soutien psychologique, le repos, la traçabilité des blessés, le renouvellement des munitions et le remplacement du matériel endommagé.

📊 Tableaux de synthèse

Les trois phases de gestion

Phase	Objectif	Actions principales
Avant	Préparer la réponse	Cartographier, former, mobiliser les moyens et organiser les renforts
Pendant	Rétablir l’ordre	Détecter, coordonner les unités, protéger et interpeller
Après	Tirer les conséquences	Rendre compte, enquêter, réaliser le RETEX et restaurer la capacité opérationnelle