Flashcards: 2-Histoire de l'Arbitrage en Droit Français — 14 cards

Arbitrage en droit romain — définition ?

Mode extrajudiciaire avec sentence définitive.

Procédure arbitrale romaine — étape clé ?

Le compromis, puis la sentence.

Ancien droit français — recours ?

Appel possible contre décisions d’arbitrage.

Faveur royale — objectif ?

Favoriser et renforcer l’arbitrage obligatoire.

Pratique arbitrale — phase initiale ?

Conciliation avant arbitrage.

Arbitrage révolutionnaire — principe ?

Volonté présumée des parties, pas d’appel.

Code de 1806 — aspect essentiel ?

Arbitrage autorisé, procédure proche des tribunaux.

Digeste — contenu sur l’arbitrage ?

Recueil contenant des développements sur l’arbitrage.

Pacte d’arbitrage — rôle ?

Contrat liant parties et arbitre.

Sentence en droit romain — recours ?

Aucun recours, définitive.

Règles supplétives — exemple ?

Nombre impair d’arbitres, délai fixé.

Règles contraignantes — limite ?

Incompatibilité d’arbitre, exclusion en droit pénal.

Parlement de Paris — position ?

Peut faire appel, contrôle étatique.

Arbitrage obligatoire — contexte ?

Imposé pour famille et marchands par édits.