Responsabilité sans faute — exemple ?
Responsabilité pour risque
Arrêt Blanco — importance?
Fondement de l'autonomie du droit administratif.
Arrêt Blanco — année ?
1873
Responsabilité sans faute?
Responsabilité pour risque ou faute.
Droit administratif — origine ?
Du latin administrare, gestion publique
Justice administrative — indépendance?
Devenue indépendante après Napoléon.
Conseil d’État — rôle?
Institution suprême du contentieux administratif.
Tribunaux administratifs — création?
Créés en 1953, juridictions de proximité.
Recours pour excès de pouvoir — contrôle?
Contrôle de légalité des actes administratifs.
Séparation des fonctions — objectif?
Assurer l'indépendance du juge administratif.
Test your knowledge with 10 questions on Histoire du droit administratif.
1. Quelle est la principale contribution de l'arrêt Blanco de 1873 au droit administratif français ?
2. Quelle est l'année de l'arrêt Blanco qui fonde l'autonomie du droit administratif en France?
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