Flashcards: Histoire du droit et de la monarchie française — 24 cards

Pluralisme des sources juridiques

Coutume, droit prétorien, jurisprudence, lois votées.

Coutume — définition ?

Règle orale, pratique acceptée, territoriale.

Droit prétorien — rôle ?

Adapter le droit romain aux litiges.

Jurisprudence romaine — origine ?

Solutions et raisonnements des juristes.

Auctoritas romaine — signification ?

Pouvoir moral reconnu, suspend l’autorité des lois.

Potestas romaine — signification ?

Pouvoir de gouvernement et d’administration.

Formation coutumes — période clé ?

XIe–XIIIe siècle.

Rédaction officielle des coutumes — date ?

Ordonnance de Montils-lès-Tours, 1454.

Notions romaines — fas vs ius ?

Fas sacré, Ius humain.

Souveraineté royale — face à l’Empereur ?

Indépendance, pas d’hommage, autonomie.

Lois fondamentales — but ?

Règles de succession et d’organisation.

Principe d’indisponibilité — signification ?

Règles de succession inchangeables.

Jurisdiction d’appel — objectif ?

Contester une décision royale.

Appel comme d’abus — but ?

Limiter la compétence ecclésiastique.

Souveraineté de droit divin — principe ?

Pouvoir venu de Dieu, absolu.

Absolutisme monarchique — caractéristique ?

Pouvoir étendu, sans partage durable.

Jean Bodin — contribution ?

Théorie de la souveraineté indivisible.

Chancelier — fonction ?

Chef de la justice, vérifie et scelle.

Secrétaires d’État — rôle ?

Ministres, portefeuilles spécialisés.

Gouverneurs — fonction ?

Commander une province, pouvoir local.

Intendants — mission ?

Administrer justice, police, finances.

Autonomie locale — déclin ?

Perte de pouvoir, tutelle royale renforcée.

Droit de remontrance — date clé ?

1667, limite par Louis XIV.

Libertés publiques — contestation XVIIIe ?

Restrictions, police, censure.