Histoire du droit public — période ?
Moyen Âge à l’époque moderne
Droit public français — structure?
Autour de la Constitution, souveraineté, institutions.
Sources du droit public — exemples ?
Coutumes, ordonnances, corpus juris, droit canonique, jurisprudence
DDHC 1789 — rôle?
Sépare les pouvoirs, garantit droits fondamentaux.
Souveraineté — définition ?
Pouvoir absolu et perpétuel du souverain
Souveraineté — définition Bodin?
Pouvoir absolu et monopolistique.
Monarchie sacrée — principe?
Origine divine, sacre, immunités.
Droit romain — influence?
Base du droit civil moderne.
Cérémonies royales — signification?
Légitimité et puissance royale.
Hiérarchie des normes — ordre?
Constitution > lois > règlements.
Test your knowledge with 10 questions on Histoire du droit public français.
1. Quel est le principe fondamental énoncé par l'article 16 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 en ce qui concerne la Constitution ?
2. Quelle est la date de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, qui établit la séparation des pouvoirs et la garantie des droits fondamentaux?
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