Flashcards: Histoire du droit public français — 10 cards

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1Question

Histoire du droit public — période ?

Answer

Moyen Âge à l’époque moderne

2Question

Droit public français — structure?

Answer

Autour de la Constitution, souveraineté, institutions.

3Question

Sources du droit public — exemples ?

Answer

Coutumes, ordonnances, corpus juris, droit canonique, jurisprudence

4Question

DDHC 1789 — rôle?

Answer

Sépare les pouvoirs, garantit droits fondamentaux.

5Question

Souveraineté — définition ?

Answer

Pouvoir absolu et perpétuel du souverain

6Question

Souveraineté — définition Bodin?

Answer

Pouvoir absolu et monopolistique.

7Question

Monarchie sacrée — principe?

Answer

Origine divine, sacre, immunités.

8Question

Droit romain — influence?

Answer

Base du droit civil moderne.

9Question

Cérémonies royales — signification?

Answer

Légitimité et puissance royale.

10Question

Hiérarchie des normes — ordre?

Answer

Constitution > lois > règlements.

Test yourself with the quiz

Test your knowledge with 10 questions on Histoire du droit public français.

1. Quel est le principe fondamental énoncé par l'article 16 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 en ce qui concerne la Constitution ?

2. Quelle est la date de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, qui établit la séparation des pouvoirs et la garantie des droits fondamentaux?

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