Flashcards: Histoire du droit romain et français — 24 cards

Droit profane — définition ?

Droit créé par les hommes, détaché des dieux

Jus civile — rôle ?

Règle entre citoyens romains

Coutume ancestrale — source ?

Pratique ancienne constante d’un groupe

Caractère formaliste — exigence ?

Rites et paroles exacts, nullité en cas d’erreur

Loi des 12 tables — date ?

451-450 av. notre ère

Droit archaïque — perception ?

Légitime comme réalité sacrée

Crise sociale — problématiques ?

Dettes, esclavage, pauvreté accrue

Loi des 12 tables — aboutissement ?

Droit profane, accessible au public

Imperium — sens ?

Pouvoir suprême des magistrats romains

Consuls — fonction ?

Magistrats annuels chef de l’armée et du civil

Juridiction criminelle — qui ?

Retirée au consul, confiée au peuple/pour le crime

Comice — rôle ?

Jugement des affaires pénales

Préteur urbain — compétence ?

Litiges entre citoyens romains

Préteur pérégrin — rôle ?

Litiges avec les pérégrins

Jurisconsultes — mission ?

Conseillers experts ou assistantes du préteur

Procédure formulaire — innovation ?

Préteur rédige une formule de jugement

Jus respondendi — signification ?

Autorité des jurisconsultes pour conseils juridiques

Lex animata — définition ?

Droit rendu par la volonté impériale

Corpus Justiniani — composition ?

Code, Digeste, Institutes, Novelles

Digest — importance ?

Cœur de la science juridique de Justinien

Droit canonique — source ?

Synthèse papale (Décrétales) et tradition

Gratien — œuvre ?

Compilation canonique du XIIe siècle

Renaissance à Bologne — but ?

Créer un droit commun, rationnel

Glossateurs — méthode ?

Commentaires mot à mot, glose explicative