Flashcards: Histoire et évolution du droit civil français — 24 cards

Codification — définition ?

Recueil et organisation systématique des lois.

Long chemin vers la codification — but ?

Unifier et rationaliser le droit français.

Ordonnances de Colbert — exemples ?

Procédure civile, commerce, marine.

Origines doctrinales — influence ?

Lumières, critique du pluralisme juridique.

Premiers projets d’unification — but ?

Créer un droit commun et centralisé.

Expériences étrangères — exemple notable ?

Systèmes de Common Law ou bijuridisme.

Code Napoléon — année de promulgation ?

1804.

Esprit du Code civil — caractéristique ?

Simplicité, propriété privée, rationalité.

Diffusion au XIXe siècle — exemple ?

Influence en Allemagne, Louisiane.

Modèles concurrents — principaux ?

Common Law, romano-germanique.

Code civil européen — objectif ?

Harmoniser droits nationaux.

Arrêts de règlement — définition ?

Décisions fixant règles générales, réglementaires.

Organisation judiciaire — principe ?

Séparation des pouvoirs, contrôle de la loi.

Codification — premier usage ?

Chez Jeremy Bentham, XVIIIe siècle.

Ordonnances de Colbert — but politique ?

Renforcer la souveraineté royale.

Origines doctrinales — critique ?

Obscurantisme, appel à la raison.

Projets d’unification — but politique ?

Centraliser le pouvoir juridique.

Expériences étrangères — influence française ?

Louisiane, Québec, influence britannique.

Code Napoléon — symbole ?

Centralisation, autoritarisme.

Esprit du Code — valeurs ?

Propriété privée, simplicité, autorité.

Diffusion du modèle français — contexte ?

Expansion coloniale, influence en Europe.

Modèles concurrents — défis ?

Diversité juridique, harmonisation difficile.

Code civil européen — enjeu ?

Unifier pour marché commun.

Prohibition des arrêts — but ?

Limiter le pouvoir réglementaire des juges.