Flashcards: Histoire et évolution du droit civil — 18 cards

Histoire du droit civil — origine ?

Héritage du droit romain et français.

Formation du droit romain — période initiale ?

Ancien droit romain, jusqu’au droit classique.

Périodes romaines — principales ?

Ancien droit, droit classique, bas-empire.

Droit ancien — caractéristique ?

Procédure orale, peu codifiée.

Droit classique — innovation clé ?

Procédure formulaire et codification.

Bas-empire — marqueur principal ?

Codification de Justinien, déclin de l’unité.

Histoire sédimentaire français — concept ?

Accumulation de couches juridiques superposées.

Période de dissolution — événement clé ?

Rupture du mariage, divorce.

Période de formation — étape ?

Établissement des règles du mariage.

Institutions romaines — rôle ?

Base du droit civil, structures juridiques.

Corpus Juris Civilis — auteur ?

Justinien, 534.

Procédure orale — période ?

Ancien droit romain.

Procédure formulaire — période ?

Droit classique romain.

Loi des 12 tables — date ?

Vers -449 av. J.-C.

Prise de Carthage — impact ?

Fin de la période de fondation, expansion.

Droit vulgaire — influence ?

Pratiques orales et coutumières, déclin du romain classique.

Coutumes féodales — caractéristique ?

Règles locales, liées à la société féodale.

Territorialité des coutumes — principe ?

Règles propres à chaque région.