Flashcards: Histoire et évolution du droit commercial — 24 cards

Droit commercial — définition ?

Règles applicables aux commerçants et activités commerciales.

Droit des affaires — champ ?

Règles pour toutes les entreprises, commerciales ou non.

Origines du droit commercial en Grèce ?

Pratiques coutumières encadrant les échanges antiques.

Développement en Italie XIIe siècle ?

Villes marchandes créant comptabilité et banques.

Rôle des corporations médiévales ?

Réglementaient métiers et pratiques commerciales.

Droit international médiéval ?

Règles entre régions et pays pour le commerce.

Ordonnances 1673-1681 ?

Codification du droit commercial terrestre et maritime.

Révolution industrielle — impact ?

Transformation vers l’industrie, nouveaux outils législatifs.

Lois majeures XIXe siècle ?

Décret d’Allarde, Loi Le Chapelier, lois sur brevets, sociétés.

Décret d’Allarde (1791) ?

Liberté du commerce et de l’industrie.

Loi Le Chapelier (1791) ?

Suppression des corporations professionnelles.

Code de commerce 1807 — critique ?

Insuffisant pour droit des sociétés, remplacé en 2000.

Réforme 2000 du code ?

Nouveau cadre modernisé, intégrant lois sur sociétés, faillite.

Impact Révolution industrielle ?

Croissance des entreprises, innovations protégées par lois.

Droit contemporain — international ?

Participation GATT, OMC, arbitrage mondial.

Entreprises transnationales ?

Acteurs mondiaux influant sur régulation et gouvernance.

Influence droit européen ?

Harmonisation, directives CSRD, responsabilité sociale.

Sources écrites principales ?

Lois, codes, traités, directives européennes.

Rôle des traités internationaux ?

Normes globales, sécurité juridique, coopération.

Code de commerce 1807 — fin ?

Abrogé en 2000, remplacé par un nouveau code.

Sources non écrites — exemples ?

Usages commerciaux, coutumes, pratiques reconnues.

Usages commerciaux — rôle ?

Complètent et précisent le droit écrit.

Jurisprudence commerciale — importance ?

Interprète, adapte et fait évoluer le droit.

Organisation juridictions commerciales ?

Tribunaux de commerce, juges élus par pairs.