Flashcards: Histoire et évolution du droit du travail — 24 cards

Droit du travail — définition ?

Branche du droit régulant relations employeur-salarié.

Libéralisme contractuel — rôle ?

Fondement de l’égalité formelle dans le contrat.

Inégalité structurelle — signification ?

Déséquilibre de pouvoir dans la relation de travail.

Subordination salariale — caractéristique ?

Pouvoir de direction exercé par l’employeur.

Droit de compromis — nature ?

Équilibre entre liberté économique et protection sociale.

Construction du droit du travail — origine ?

Longue histoire avec ruptures politiques et sociales.

Avant 1789 — organisation du travail ?

Corporations de métiers et ordre professionnel.

Révolution française — impact ?

Suppression des corporations et interdiction des coalitions.

Code Civil — paradigme ?

Contrat basé sur liberté, égalité et autonomie de la volonté.

Louage de services — relation ?

Prestation de travail sans lien de subordination spécifique.

Lois sociales 1841-1898 — objectifs ?

Protection des vulnérables, reconnaissance du droit collectif.

Naissance branche spécifique — signe ?

Codification partielle et conventions collectives reconnues.

Après 1945 — constitutionnalisation ?

Droits sociaux fondamentaux et liberté syndicale.

Sources internationales — exemples ?

Conventions OIT, directives européennes.

Hiérarchie des normes — ordre ?

Loi > règlements > jurisprudence.

Sources professionnelles — rôle ?

Négociation, accords et conventions collectives.

Contrat de travail — obligations ?

Obligations mutuelles sous lien de subordination.

CDI — définition ?

Contrat sans terme fixé, stabilité d’emploi.

CDD — limite ?

Usage encadré, motif précis, durée limitée.

Temps partiel — principe ?

Durée inférieure à la norme, protections spécifiques.

Sources nationales — hiérarchie ?

Loi, règlements, jurisprudence, ordre public.

Négociation — importance ?

Adaptation aux réalités professionnelles, légitimité.

Contrat — contenu essentiel ?

Prestation, rémunération, lien de subordination.

Typologie — principaux contrats ?

CDI, CDD, temps partiel.