Flashcards: Histoire et organisation du droit anglais — 22 cards

Droit comparé — définition ?

Étude et mise en relation de différentes traditions juridiques.

Ius commune — rôle ?

Droit partagé ou universel dans l’Europe médiévale.

Méthode comparative — but ?

Comparer systèmes juridiques pour en tirer enseignements.

Droit savant — origine ?

Doctrine élaborée par universitaires, basée sur le droit romain et canonique.

Codification nationale — objectif ?

Rassembler et formaliser les règles dans un code unique.

Common Law — fondement ?

Décisions judiciaires répétées, non codifiées, en Angleterre.

Juridiction royale — fonction ?

Rendre des décisions contraignantes, créer la jurisprudence.

Procédure judiciaire — importance ?

Étapes du procès, essentielles à la formation du droit.

Litige concret — définition ?

Différend précis soumis à la justice.

Commonwealth — influence ?

Diffusion de la Common Law à 2 milliards de personnes.

Conquête normande — acteur clé ?

Guillaume le Bâtard, roi d’Angleterre en 1066.

Châteaux normands — but ?

Contrôler le territoire et réduire la résistance.

Dynastie anglo-danoise — caractéristique ?

Succession royale issue de l’anglo-danois, affaiblie avant Guillaume.

Magna Carta — objectif ?

Limiter le pouvoir du roi et garantir certains droits.

Parlement anglais — origine ?

Assemblées de nobles et représentants pour délibérer.

Représentation — évolution ?

De noblesse à chambres élues, vers la démocratie.

Sacre royal — rôle ?

Cérémonie symbolique conférant la légitimité divine au roi.

Pouvoir royal limité — par quoi ?

Par l’Église et le Witenagemot.

Réformes politiques — but ?

Centraliser le pouvoir, codifier le droit, renforcer la monarchie.

Magna Carta — date ?

1215, début de la limitation du pouvoir royal.

Parlement — rôle ?

Contrôler la législation, notamment par le consentement fiscal.

Organisation féodale — base ?

Possession de terres et capacité à mobiliser des hommes.