Flashcards: Histoire et organisation du droit pénal — 20 cards

Introduction au droit pénal

Discipline régissant la responsabilité pénale et la justice.

Les matières en pénal

Infractions, procédure, droit pénal spécial, européen et international.

Histoire du droit pénal

Évolution depuis l’Ancien Régime jusqu’à la codification napoléonienne.

Ancien Régime et Révolution

Systèmes judiciaires arbitraires, puis réformes pour plus d’égalité.

Principes législatifs fondamentaux

Légalité, présomption d’innocence, proportionnalité.

Organisation judiciaire pénale

Juridictions royales, parlements, tribunaux modernes.

Responsabilité pénale

Capacité à répondre de ses actes, selon la loi.

Responsabilité des mineurs

Reconnaissance adaptée selon âge et discernement.

Responsabilité des décideurs

Engagement possible, mais limitée par causes d’irresponsabilité.

Causes d’irresponsabilité

Erreur, légitime défense, trouble mental.

Procédure pénale

Règles pour établir culpabilité ou innocence.

Infractions intentionnelles

Actes commis avec volonté de nuire.

Infractions non intentionnelles

Résultats causés par négligence ou imprudence.

Responsabilité des personnes morales

Pouvant être tenues responsables pour leurs actes.

Ancien Régime — justice royale

Rendue par le roi, arbitraire, sources variées.

Révolution — réforme judiciaire

Création de tribunaux, principe de légalité.

Codification napoléonienne

Code pénal de 1810, justice centralisée et uniforme.

Juridictions royales

Prévôtés, parlements, tribunaux dépendant du roi.

Juge ordinaire

Juges de droit commun, application du droit général.

Juge extraordinaire

Juge spécialisé pour contentieux spécifiques.