Histoire et principes de l'intégration européenne

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Plan du Cours

  1. Construction juridique UE
  2. Communautés européennes
  3. Traités fondateurs
  4. Évolution des communautés
  5. Traité de Lisbonne
  6. Construction géographique
  7. Adhésion et sortie
  8. Principes fondamentaux
  9. Organisation institutionnelle
  10. Principes de subsidiarité et de proportionnalité
  11. Effet direct du droit UE
  12. Primauté du droit UE

1. Construction juridique UE

Notions clés & Définitions

  • Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) : Première organisation supranationale créée par le Traité de Paris (1951), visant à mettre en commun la production de charbon et d’acier pour éviter un conflit franco-allemand, selon une approche fonctionnaliste. Elle repose sur une Haute autorité indépendante, dotée de pouvoirs décisionnels importants.
  • Plan Schuman : Initiative proposée par Robert Schuman le 9 mai 1950, qui prévoit la création d’une communauté européenne du charbon et de l’acier pour prévenir la guerre en Europe en intégrant ces secteurs clés. Attribuée à Jean Monnet, cette approche fonctionnaliste cherche à réaliser une coopération économique limitée mais économiquement cruciale.
  • Haute autorité : Organe de décision de la CECA, indépendant, considéré comme l’ancêtre de la Commission européenne, doté de pouvoirs exécutifs importants. Elle incarne la supranationalité dans la construction européenne.
  • Traité de Paris (1951) : Accord signé le 18 avril 1951 entre six États (RFA,…
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1. Qu'est-ce que la construction juridique de l'Union européenne ?

2. Quelle est la date précise du Traité de Paris qui a créé la CECA ?

3. Quelle est la fonction principale des traités fondateurs de l’Union européenne comme le Traité de Paris (1951) et les Traités de Rome (1957) ?

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Flashcards preview

CECA — première organisation ?

Créée par le Traité de Paris (1951)

Traité de Paris — année ?

1951

Approche fonctionnaliste — rôle ?

Progression par étapes concrètes

Objectif CECA — éviter ?

Conflit franco-allemand

Haute autorité — fonction ?

Organe décisionnel supranational

Traité de Rome — année ?

1957

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Frequently asked questions

What does the revision sheet on Histoire et principes de l'intégration européenne cover?

The revision sheet covers the essential concepts of Histoire et principes de l'intégration européenne. It is organized by topic to facilitate learning and memorization, with key definitions, explanations and summaries.

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How many questions are in the Histoire et principes de l'intégration européenne quiz?

The quiz contains 12 multiple-choice questions with detailed corrections and explanations for each answer. Ideal for testing your knowledge and identifying gaps.

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How to study Histoire et principes de l'intégration européenne with flashcards?

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