1. Quelle est la relation entre la Convention de Berne et la Convention universelle de Genève en matière de protection des œuvres ?
2. Quelle est une caractéristique fondamentale de la Convention de Berne (1886) en matière de protection des œuvres ?
3. Quelle année a été adoptée la première révision de la Convention de Berne lors de la conférence de Berlin, qui a introduit notamment le principe d’interdiction des formalités et fixé la durée minimale de protection à 50 ans après la mort de l’auteur ?
Principes des conventions
Harmonisation, traitement national, protection minimale
Histoire du droit PI
De l’absence de traités aux conventions de Berne et révisions
Traités clés (Rome, Berne)
Berne (1886), Rome (phonogrammes, 1971)
Clause de la nation la plus favorisée
Traitement égal automatique entre partenaires bénéficiant de la clause
Traitement national, protection minimale
Égalité pour étrangers, seuil minimal de protection
Convention de Berne (1886)
Protection automatique, 50 ans après décès, œuvres littéraires et artistiques
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