1. Quel effet le décès produit-il sur certains frais futurs non encore réalisés ?
2. Dans l’évaluation des pertes économiques des proches après un décès, à partir de quoi le préjudice est-il calculé ?
3. Quelle règle permet de ramener certains postes extrapatrimoniaux à la durée réellement subie ?
Chiffrage au jour du décès — principe ?
Calcul basé sur la valeur jusqu’au jour du décès.
Date à date — définition ?
Calcul des préjudices selon les besoins successifs.
Pro rata temporis — règle ?
Fractionnement selon durée réellement subie.
Action selon la qualité — principe ?
Réparation naît dans le patrimoine, s’organise par ayants droit.
Droit à réparation — naissance ?
Dans le patrimoine du défunt, puis succession.
Décès en cours — conséquence ?
Partage selon parts successorales, sans frais futurs.
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