Inexécution des Contrats

1. 📌 L'essentiel

• L'inexécution du contrat peut être totale, partielle ou retardée.
• La distinction entre inexécution et retard influence les recours.
• La clause résutoire ou la décision judiciaire peuvent résilier le contrat- L'exception d'inexécution permet au créancier de suspendre sa propre obligation.
• La mise en demeure est une étape préalable à l'exécution forcée.
• La responsabilité contractuelle exige un dommage certain et un lien de causalité.
• La force majeure, la faute de la victime ou un tiers exonèrent le débiteur.
• L'exécution forcée peut se faire par saisie, vente ou astreinte.
• La résolution entraîne la fin du contrat, rétroactive pour contrats instantanés.
• La responsabilité du débiteur peut donner lieu à réparation du préjudice.

2. 🧩 Structures & Composants clés

• Contrat : accord entre parties créant des obligations réciproques.
• Débiteur : personne devant exécuter.
• Créancier : personne bénéficiaire de l’exécution.
• Inexécution : défaut d’exécution totale, partielle ou retardée.
• Exception d’inexécution : suspension d’obligation par le créancier en cas d’inexécution grave.
• Exécution forcée : action judiciaire pour contraindre à respecter le contrat.
• Résolution : fin du contrat, volontaire (clause) ou judiciaire.
• Responsabilité : obligation de réparer le dommage causé par l’inexécution.
• Exonérations : force majeure, fait de la victime ou tiers.