Flashcards: Institutions administratives françaises essentielles — 24 cards

Institutions administratives — définition ?

Entités exerçant des fonctions d’administration rattachées à l’État.

France, nation administrative — concept ?

Organisation administrative qui façonne durablement la nation et l’État.

Unité institutionnelle — notion ?

Personne morale unique, autonome, avec droits et obligations propres.

Unité normative — rôle ?

Garantir la cohérence des règles sur tout le territoire.

Service public — caractéristique ?

Activité assurée par l’administration pour l’intérêt général.

Fondements constitutionnels — exemple ?

Articles 21, 34, 37, et la décision du Conseil constitutionnel 1986.

Territorialisation — définition ?

Organisation des compétences et décisions à l’échelle locale ou régionale.

Déconcentration — différence ?

Transfert de décisions à des autorités locales de l’État, sans autonomie.

Indivisibilité — lien avec territorialisation ?

Maintien de l’unité de la République malgré la décentralisation.

Président administratif — rôle ?

Chef de l’État, garant de la continuité et de la stabilité administrative.

Conseil d’État — fonction ?

Contrôle de légalité des actes administratifs et conseil juridique du gouvernement.

Décentralisation — objectif ?

Donner aux collectivités une autonomie d’action et de gestion.

Autres institutions hors État — exemple ?

Établissements publics, autorités indépendantes, GIP.

Institutions administratives — rôle clé ?

Assurer la continuité de l’État « envers et contre tout ».

France, nation administrative — Tocqueville ?

L’administration rend l’État visible et durable.

Personnalité morale — principe ?

Entité juridique distincte, capable d’agir et de posséder des droits.

Pouvoir réglementaire — définition ?

Capacité d’édicter des normes administratives.

Service public — contrôle ?

Vérifié par le juge administratif pour l’intérêt général.

Fondements constitutionnels — autorité ?

Conseil constitutionnel, articles 21, 72, arrêt Jamart.

Territorialisation — mécanisme ?

DNO, CIAT, préfet, comités régionaux.

Président régional — rôle ?

Coordonner l’action de l’État et signer le CPER.

Contrôle des actes — délai ?

2 mois pour le préfet, puis déféré au tribunal.

Décentralisation — principe ?

Autonomie des collectivités, conseils élus, contrôle a posteriori.

Institutions hors État — exemple ?

Établissements publics, autorités indépendantes, GIP.