Institutions consultatives — rôle ?
Conseillent sans pouvoir décisionnel.
Conseil Économique, Social et Environnemental — composition ?
80 membres, mandat de 5 ans.
Haut Conseil des Collectivités Territoriales — mission ?
Avis sur décentralisation et développement territorial.
Médiateur de la République — fonction ?
Traite réclamations citoyennes contre administrations.
Organes de contrôle — objectif ?
Vérifier légalité, efficacité gestion publique.
Cour des Comptes — rôle ?
Contrôle gestion fonds publics, juge comptes.
Inspection Générale d'État — rattachement ?
Rattachée à la Présidence, contrôle sur ordre.
Saisine obligatoire — exemple ?
CESE sur projets de loi économiques, sociaux, environnementaux.
Dialogue institutionnel — définition ?
Interaction régulière entre institutions et pouvoirs publics.
Représentation sectorielle — composition ?
Membres issus de divers secteurs économiques, sociaux, environnementaux.
Haut Conseil — membres ?
150 membres : élus + nommés par le Président.
Médiation administrative — mécanisme ?
Intervention pour résoudre pacifiquement conflits avec administration.
Cour des Comptes — contrôle sur pièces ?
Examen de documents financiers et administratifs.
IGE — contrôle ?
Vérifie gestion des services publics sur ordre du Président.
Test your knowledge with 7 questions on Institutions consultatives et contrôle public.
1. Quelle est la caractéristique principale des institutions consultatives selon le texte ?
2. En quoi la composition et le rôle du Conseil Économique, Social et Environnemental diffèrent-ils ou se ressemblent-ils avec ceux du Haut Conseil des Collectivités Territoriales ?
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