Flashcards: Institutions et construction européennes — 20 cards

Institutions européennes — définition ?

Organisations durables avec pouvoir structuré dans l'Europe.

Conseil de l'Europe — création ?

Créé en 1949 pour protéger les droits humains.

CEDH — rôle ?

Garantit les droits fondamentaux civils et politiques.

Hauriou — notion d'institution ?

Organisation durable, avec pouvoir reconnu juridiquement.

Union européenne — origine ?

Issue de traités depuis 1951, intégration politique et économique.

Traité de Paris — année ?

1951, création de la CECA.

Traité de Rome — objectif ?

1957, instaurer un marché commun.

Traité de Maastricht — importance ?

1992, création de l’UE et citoyenneté européenne.

Traités fondateurs — exemples ?

Paris 1951, Rome 1957, Maastricht 1992, Lisbonne 2007.

Institutions de l’UE — exemples ?

Commission, Parlement, Cour de justice, Conseil européen.

Système juridique de l’UE — caractéristique ?

Primauté du droit, compétences attribuées par États.

Cour de justice de l’UE — rôle ?

Assure l’application uniforme du droit européen.

Principes d’attribution — définition ?

UE ne peut agir que dans domaines confiés par États.

Principe de subsidiarité — but ?

Limiter l’intervention de l’UE aux cas plus efficaces que national.

Appartenance à l’UE — critères ?

Démocratie, respect droits, capacité d’intégration.

Grande Europe — organisation ?

Conseil de l'Europe, centrée sur droits humains.

Petite Europe — organisation ?

Union européenne, intégration politique et économique.

Traité de Lisbonne — année ?

2007, réforme institutionnelle majeure.

Dualité Europe — signification ?

Deux réalités : Conseil de l’Europe et UE, complémentaires.

Spinelli — contribution ?

Fédéraliste, prône une Europe fédérale.